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📘 3) Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de prestations de formation professionnelle, de stages, de cours de self‑défense et d’interventions en entreprise proposées par ABPG Formations.

2. Prestations proposées

formations prévention des agressions
formations gestes défensifs / autoprotection
formations contrôle d’un agresseur
cours de self‑défense (individuels ou collectifs)
interventions en entreprise (sécurité, gestion des conflits)

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou TTC selon le statut du client.

ABPG Formations se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Modalités de paiement

virement bancaire
chèque
acompte possible selon la prestation

Le paiement doit être effectué avant le début de la formation, sauf accord contraire.

5. Annulation / Report
Annulation par le client :

plus de 15 jours avant : sans frais
entre 7 et 15 jours : 50 % du montant dû
moins de 7 jours : 100 % du montant dû

Annulation par ABPG Formations :

remboursement intégral ou report proposé

6. Conditions d’accès

Certaines formations nécessitent :

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le respect des consignes du formateur

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7. Responsabilité

Les exercices sont encadrés par un instructeur qualifié.
Le participant s’engage à respecter les consignes.
ABPG Formations décline toute responsabilité en cas de non‑respect des règles de sécurité.

8. Assurance

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Les participants doivent être couverts par leur propre assurance personnelle.

9. Propriété intellectuelle

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10. Données personnelles

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11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, le tribunal compétent est celui du siège d’ABPG Formations.